Réforme de la justice : manifestation d’avocats et magistrats devant le Sénat

Réforme de la justice : manifestation d’avocats et magistrats devant le Sénat

9 octobre 2018 0 Par redactionrdcapbearn

Le projet de loi de Nicole Belloubet est en cours d’examen devant la chambre haute.

Il est relativement rare de voir le monde judiciaire battre le pavé. Une centaine d’avocats, de magistrats et de greffiers se sont rassemblés devant le Sénat, pour dénoncer le projet de réforme de la justice que les sénateurs doivent commencer à examiner mardi après-midi.

« Nous faisons ce rassemblement en soutien des sénateurs qui portent nos amendements », a déclaré la bâtonnière de Paris Marie-Aimée Peyron. « C’est très important d’obtenir une avancée au Sénat, mais nous espérons que nous serons aussi entendus à l’Assemblée nationale », a-t-elle ajouté.

« Ce texte donne tous les pouvoirs au parquet »

« Nous sommes mieux compris ici, au Sénat, que par les services de la chancellerie », a renchéri Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers. « Nous sommes attachés au maillage territorial. Or il y a beaucoup d’incertitudes sur comment sera traité le contentieux de proximité », a-t-il ajouté.

« Nous sommes surtout mobilisés sur le volet pénal » de la réforme de la justice, a expliqué Marie-Aimée Peyron. « Nous sommes très inquiets pour les droits de la défense. Ce texte donne tous les pouvoirs au parquet au détriment des personnes poursuivies et des victimes », a jugé la bâtonnière.

Des « moyens insuffisants »

Arié Alimi, avocat pénaliste, craint lui que ce projet de réforme ne conduise à « une déjudiciarisation », avec par exemple, l’extension du plaider-coupable qui permet d’éviter un procès à une personne qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés.

Pour Katia Dubreuil du Syndicat de la magistrature (SM), « on ne donne des moyens suffisants à la justice ». Avec cette réforme, « on barre l’accès au droit aux citoyens, par exemple en obligeant la médiation préalable en matière civile ».

Des sénateurs du groupe CRCE (à majorité communiste), dont Éliane Assassi, présidente du groupe et Esther Benbassa, chef de file du groupe sur le texte, ont rejoint les manifestants.

Avec AFP